Transport de chiens et chats : ce que couvre le module de l'ACACED, et quand un autre titre s'impose

Un éleveur de bergers australiens, installé près de Dijon, vend un chiot à une famille qui habite à 70 kilomètres. La famille n'a pas de voiture adaptée et demande s'il peut livrer. Il accepte, facture le déplacement, charge la caisse de transport dans son break. Deux questions se posent alors, et ce sont celles que nos stagiaires éleveurs posent le plus souvent sur ce sujet : son ACACED couvre-t-elle ce trajet ? Et lui faut-il un autre papier ?

La première question a une réponse nette. La seconde demande de la prudence, et nous allons dire pourquoi.

Que contient le domaine transport de l'ACACED ?

Le transport est le septième des huit domaines du programme officiel, fixé par l'annexe I de l'arrêté du 26 novembre 2024. Depuis 2025, il est nettement plus détaillé qu'auparavant. Il couvre :

• le champ d'application de la réglementation et ses définitions : lieu de départ, lieu de destination, transport, voyage de longue durée, conteneur, véhicule ;
• les seuils administratifs, organisés autour de deux repères : la distance de 65 km et la durée de 8 heures ;
• les autorisations de transporteur de type 1 et de type 2, l'agrément des véhicules et le plan d'urgence pour les voyages de longue durée ;
• la conception, le nettoyage et la désinfection des véhicules et des conteneurs ;
• l'aptitude au transport, les besoins et les risques pour l'animal, les intervalles d'abreuvement et d'alimentation ;
• les risques pour les personnes qui manipulent les animaux, et les règles de certification pour les mouvements internationaux de chiens et de chats ;
• les obligations du transporteur, les mesures administratives (suspension, retrait) et les sanctions pénales.

C'est un programme de connaissances, évalué dans l'épreuve nationale. Il ne délivre pas, à lui seul, une autorisation de transporteur.

L'ACACED remplace-t-elle une formation au transport ?

En partie, et c'est écrit noir sur blanc. L'article 1er, III, de l'arrêté prévoit que les attestations de connaissances délivrées selon les règles en vigueur au 1er septembre 2025 « sont considérées comme équivalentes à la formation au transport d'animaux vivants » pour les espèces concernées.

Autrement dit : pour les chiens et les chats, la formation ACACED tient lieu de formation au transport. C'est logique, puisque le programme intègre désormais ce domaine en profondeur. [À VÉRIFIER : portée de cette équivalence pour une attestation délivrée après le 1er septembre 2025.]

Et le certificat des conducteurs et convoyeurs, l'ex-CAPTAV ?

Beaucoup de candidats confondent les deux. Le certificat de compétence professionnelle des conducteurs et convoyeurs, qui a remplacé le CAPTAV, découle du règlement européen n° 1/2005 sur la protection des animaux pendant le transport. Ce règlement l'exige des conducteurs et convoyeurs d'équidés domestiques, de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et de volailles.

Les chiens et les chats ne figurent pas dans cette liste. Nous n'avons trouvé aucune source officielle qui exige ce certificat pour leur transport. [À VÉRIFIER : absence d'obligation de certificat de compétence pour le transport commercial de chiens et chats, à confirmer auprès de la DDPP.]

Pour un éleveur de chiens ou une pension, l'ex-CAPTAV n'est donc pas, en l'état de nos recherches, le bon titre à viser.

Faut-il une autorisation de transporteur ?

C'est la vraie question, et les textes ne la tranchent pas simplement pour les animaux de compagnie. Le règlement européen s'applique aux transports réalisés « dans le cadre d'une activité économique ». Le programme de l'ACACED enseigne la logique suivante :

Le principe, rappelé dans une question écrite publiée à l'Assemblée nationale, est que seules les personnes titulaires d'une autorisation peuvent transporter des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique. Dans sa réponse de décembre 2013, le ministre chargé des transports reconnaissait toutefois que le champ du règlement était « peu explicite » pour les animaux de compagnie transportés par des transporteurs de passagers (taxis, trains, navires). La situation d'un professionnel animalier qui transporte lui-même les animaux de ses clients n'y est pas traitée directement, et cette réponse a plus de dix ans : la position actuelle doit être demandée à votre DDPP.

Revenons à notre éleveur. Son trajet dépasse 65 km, il est réalisé contre rémunération. La prudence commande de poser la question à la DDPP de son département avant d'en faire une prestation régulière. Pour un trajet exceptionnel, la plupart des éleveurs préfèrent que l'acquéreur vienne chercher l'animal, ce qui règle aussi la question du certificat d'engagement remis sur place.

Un dernier conseil sur ce point : posez votre question par écrit à la DDPP, en décrivant précisément le trajet (distance, fréquence, rémunération, nombre d'animaux). Une réponse écrite vaut mieux qu'un échange téléphonique, et elle vous protège si la lecture des textes évolue.

Quelles règles s'appliquent dans tous les cas ?

Quelle que soit la réponse sur l'autorisation, certaines règles de bon sens et de droit s'appliquent à tout transport d'animal par un professionnel :

• Aptitude : un animal malade, blessé ou une femelle en fin de gestation ne voyage pas, sauf pour des soins.
• Conteneur : dimensionné pour que l'animal puisse se tenir debout, se coucher et se retourner, ventilé, fixé.
• Température : jamais d'animal laissé dans un véhicule à l'arrêt au soleil, même dix minutes.
• Eau : à prévoir pour tout trajet qui dépasse quelques heures.
• Documents : identification de l'animal et documents de cession à bord en cas de livraison.

Les intervalles précis d'abreuvement et d'alimentation pour les chiens et chats figurent dans le règlement européen et sont étudiés dans le module. Nous ne les reproduisons pas ici sans la référence exacte du texte consolidé.

Préparer un trajet : la méthode enseignée

Dans le module, nous faisons travailler les stagiaires sur un trajet réel de leur activité, de la porte de départ à la porte d'arrivée. La méthode tient en cinq questions, à se poser avant chaque déplacement :

1. Combien de kilomètres et combien de temps, pauses comprises ? C'est ce qui détermine le régime applicable.
2. L'animal est-il apte ? Âge, état de santé, gestation, et pour un chiot, sevrage et vaccinations selon la destination.
3. Le contenant est-il adapté à sa taille et fixé dans le véhicule ?
4. Que se passe-t-il en cas d'imprévu : panne, bouchon, forte chaleur ? Prévoir de l'eau, de l'ombre, un numéro de vétérinaire sur le trajet.
5. Quels documents accompagnent l'animal ?

Ce raisonnement compte plus que n'importe quel chiffre appris par cœur. Il est aussi celui qu'attendent les questions de l'épreuve posées sous forme de situation.

Qui est concerné, métier par métier ?

Si votre activité touche les deux espèces, rappelez-vous que l'attestation couvre des catégories : notre article sur le parcours chien et chat détaille ce choix. Pour savoir quelle activité impose l'ACACED, consultez l'arbre de décision par métier.

Le domaine transport est enseigné dans chacun de nos parcours, présentés sur la page Formation ACACED Chien et les suivantes.