Diplômes qui dispensent de l'ACACED : ce que dit vraiment l'annexe II

Le tableau d'abord, l'explication ensuite. Voici les diplômes et titres de l'annexe II de l'arrêté du 26 novembre 2024, tels que publiés, avec les catégories d'animaux que chacun couvre.

L'annexe II comprend aussi des diplômes d'aquaculture, qui ne couvrent que la catégorie « autres espèces ». Certains titres du tableau ne sont plus délivrés aujourd'hui : un diplôme obtenu quand il existait reste pris en compte.

Quelle condition de date s'applique ?

L'article 1er, I, de l'arrêté vise les diplômes, titres et certificats inscrits au RNCP délivrés depuis le 1er janvier 2007 et listés à l'annexe II. Un bac pro élevage canin et félin obtenu en 2010 compte. Le même diplôme obtenu en 2004 ne relève pas de cette annexe.

Pour les titres plus anciens, l'arrêté a prévu une seconde liste.

Que contient l'annexe III ?

L'annexe III rassemble des titres délivrés au plus tard le 31 décembre 2014, pour la plupart non inscrits au RNCP, souvent issus des organismes cynophiles et félins :

• certificat de spécialisation d'aide-soignant vétérinaire et ancien titre d'ASV (toutes catégories) ;
• moniteur en éducation canine du deuxième degré, certificat de formation à l'élevage canin, certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivrés par la Société centrale canine (chiens) ;
• certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, toiletteur canin, éducateur de chiens guides d'aveugles (chiens) ;
• certificat d'études techniques option chien (chiens), option chat et petits mammifères familiers (chats et autres espèces), et certificat d'études techniques option chat délivré par le LOOF (chats).

Quels diplômes croit-on à tort dispensants ?

Trois confusions reviennent régulièrement dans nos échanges avec les candidats.

Le BPJEPS

Aucun BPJEPS ne figure dans les annexes. Le titre de référence pour l'éducation canine est le BP option éducateur canin, diplôme du ministère de l'Agriculture, à ne pas confondre avec les brevets du ministère des Sports.

Les CAP

Aucun CAP n'apparaît. Les diplômes de niveau équivalent cités sont des BEPA et des BPA du secteur canin et félin.

Les titres de toilettage récents

Seul le titre « toiletteur canin » délivré au plus tard fin 2014 figure à l'annexe III, et pour la seule catégorie chien. Un titre de toilettage obtenu depuis ne vaut pas justificatif. Ce n'est pas un problème pour une activité de toilettage pure, qui n'exige pas l'ACACED (article L214-6-1, IV, du Code rural), mais cela le devient dès que le toiletteur garde des animaux à la journée ou en vend.

La dispense couvre-t-elle toutes les espèces ?

Non, et c'est la limite la plus souvent oubliée. Chaque titre est associé à des catégories. Un éducateur titulaire du BP option éducateur canin qui ouvre une pension mixte devra compléter avec l'ACACED chat. Un agent cynophile qui se lance dans la garde à domicile, où il croisera des chats, est dans la même situation.

La formation d'une catégorie seule dure 17 heures. Pour quelqu'un qui part de zéro sur les deux espèces, le parcours combiné de 21 heures est plus économique, comme le montre notre comparatif chien et chat.

Le diplôme dispense-t-il de l'actualisation ?

Non. L'article 4 de l'arrêté soumet expressément les titulaires des diplômes de l'annexe II à l'obligation d'actualiser leurs connaissances au plus tard dix ans après la date de délivrance du diplôme, par une formation d'au moins 7 heures. Un ASV diplômé en 2015 aurait dû actualiser en 2025. Le calcul et le contenu de cette journée sont expliqués dans notre article sur l'actualisation.

[À VÉRIFIER : sort des diplômes obtenus avant 2015, pour lesquels le délai de dix ans était déjà écoulé au 1er janvier 2025 ; l'arrêté ne prévoit pas de période de transition.]

Et pour les autres espèces de compagnie ?

L'arrêté distingue trois catégories : chiens, chats, et « autres espèces » (furets, lapins, rongeurs, oiseaux, poissons d'ornement, notamment). Pour cette troisième catégorie, l'annexe II retient surtout des diplômes du commerce animalier, de l'expérimentation animale et de l'aquaculture. Les diplômes canins et félins, eux, ne la couvrent pas.

Une animalerie qui vend des lapins et des poissons doit donc vérifier que sa personne qualifiée couvre bien cette catégorie. La formation pour trois catégories dure au minimum 25 heures. Nos parcours portent sur le chien et le chat ; pour la catégorie « autres espèces », [À COMPLÉTER : orientation proposée par ACACED Institut].

Un dernier cas mérite d'être signalé : le diplôme obtenu à l'étranger. Les annexes ne listent que des titres français. Pour un diplôme européen ou étranger, la fiche France Compétences renvoie aux correspondances prévues par les textes, sans les détailler. [À VÉRIFIER : reconnaissance d'un diplôme étranger, à demander à la DRAAF avant de considérer qu'il dispense de la formation.]

Que présenter lors d'une déclaration ou d'un contrôle ?

• Une copie du diplôme, avec sa date de délivrance bien lisible.
• L'intitulé exact : « bac pro élevage » ne suffit pas, l'option ou la spécialité doit apparaître.
• L'attestation d'actualisation, si le diplôme a plus de dix ans.
• L'attestation ACACED complémentaire, si votre activité concerne une catégorie que le diplôme ne couvre pas.

France Travail cite parmi les profils dispensés les vétérinaires, les ASV et les maîtres-chiens, ce qui concorde avec l'annexe. En cas de doute sur un intitulé proche, seule la liste publiée au Journal officiel fait foi.

Pas de diplôme dans la liste ? La formation se conclut par une évaluation nationale en ligne, décrite dans notre article sur l'épreuve à distance. Le programme de la catégorie chat est présenté sur la page Formation ACACED Chat.