ACACED obtenue en 2016 : votre actualisation arrive à échéance

Prenons un cas que nous rencontrons de plus en plus souvent. Une éleveuse de chats passe son évaluation ACACED au printemps 2016, déclare son activité, développe sa chatterie. Dix ans plus tard, elle n'a jamais entendu parler d'actualisation. Son attestation est rangée dans un classeur, et c'est en préparant un contrôle qu'elle apprend la règle : ses connaissances devaient être remises à jour avant le printemps 2026.

Ce scénario va se répéter. L'ACACED a remplacé l'ancien certificat de capacité (CCAD) en 2016. Les premières attestations ont donc dix ans cette année, et l'échéance arrive pour toute une génération de professionnels installés.

Que dit le texte, mot pour mot ?

La règle figure à l'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2024. Elle tient en quatre éléments :

1. Le délai : au plus tard dix ans après la date de délivrance du diplôme ou du titre, ou, pour ceux qui ont suivi la formation, après la date de l'évaluation.
2. La durée : au moins 7 heures, « quel que soit le nombre de catégories ».
3. Le prestataire : un organisme habilité, qui doit vérifier au préalable que vous détenez bien un titre ouvrant droit à l'actualisation.
4. La preuve : une attestation de formation, que vous tenez à la disposition des agents de contrôle.

La fiche France Compétences RS 7613 reprend la même règle : validité de 10 ans, renouvellement par une formation de 7 heures minimum.

Qui doit actualiser ?

Trois profils sont visés par l'article 4 :

• les personnes qui ont suivi la formation et réussi l'évaluation nationale ;
• les titulaires d'un diplôme ou d'un titre listé à l'annexe II de l'arrêté (bac pro, BTSA, ASV… voir notre article sur les dispenses) ;
• les titulaires d'une ancienne attestation, comme le CCAD, que l'arrêté reconnaît.

Le point qui surprend souvent : le diplôme ne dispense pas de l'actualisation. Un titulaire du bac pro élevage canin et félin obtenu en 2014 est, sur le papier, dans la même situation qu'un candidat évalué en 2014. [À VÉRIFIER : traitement exact des diplômes et CCAD délivrés plus de dix ans avant l'entrée en vigueur de l'arrêté ; aucun délai transitoire n'apparaît dans le texte.]

Comment calculer votre date limite ?

Prenez votre attestation. La date qui compte est celle de l'évaluation, pas celle de la réception du document ni celle de votre déclaration d'activité.

Si votre évaluation remonte à mars 2016, l'échéance est déjà passée. Si elle date de novembre 2016, il vous reste quelques semaines. Ne comptez pas sur un rappel de l'administration : aucun texte ne prévoit d'en envoyer.

Que contient une journée d'actualisation ?

L'arrêté demande qu'elle couvre les huit domaines du programme (logement, alimentation, reproduction, sélection, santé animale, comportement, transport, droit), en intégrant « les évolutions scientifiques, techniques et réglementaires ». Elle ne reprend donc pas le cours initial : elle se concentre sur ce qui a changé.

Pour quelqu'un évalué en 2016, la liste est longue. Quelques exemples de sujets que nous traitons :

• la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale : certificat d'engagement et de connaissance, fin de la vente de chiens et chats en animalerie au 1er janvier 2024, encadrement des annonces en ligne (détaillée dans notre article dédié) ;
• la déclaration d'activité sur la base nationale des opérateurs du fichier I-CAD, qui remplace le formulaire Cerfa pour les chiens, chats et furets ;
• le domaine transport, nettement plus développé dans le programme de 2024 : autorisations, véhicules, conteneurs, aptitude au voyage ;
• les règles sanitaires de fonctionnement des établissements, précisées par un arrêté du 19 juin 2025 [À VÉRIFIER : champ exact d'application selon l'activité].

La journée se suit à distance, comme la formation initiale, à condition que l'organisme soit habilité pour ce format.

Faut-il repasser l'évaluation ?

Non, d'après le texte. L'article 4 ne mentionne aucune évaluation pour l'actualisation, et France Travail le confirme : une journée de formation, sans examen. Vous repartez avec une attestation de formation, prévue par l'article L6353-1 du Code du travail, et non avec une nouvelle attestation de connaissances délivrée par la DRAAF.

Conservez les deux documents ensemble : l'attestation ACACED d'origine et l'attestation d'actualisation. C'est la paire que l'inspecteur demandera.

Que risquez-vous à laisser passer la date ?

Ne pas avoir actualisé ses connaissances, comme ne pas pouvoir présenter son justificatif, est puni d'une contravention de la 4e classe (article R215-5-1 du Code rural). Le montant maximal d'une contravention de cette classe est de 750 € pour une personne physique.

La conséquence la plus lourde est indirecte. L'article L214-6-1 exige qu'au moins une personne en contact avec les animaux, dans l'établissement, justifie des connaissances requises. Si c'est vous, et que votre justificatif n'est plus à jour, c'est toute l'activité qui n'est plus conforme. Le détail des suites d'un contrôle est expliqué dans notre article sur les contrôles.

Peut-on actualiser avant l'échéance ?

Oui. Le texte fixe une limite (« au plus tard dix ans après »), pas une fenêtre d'ouverture. Rien n'interdit de suivre l'actualisation à huit ou neuf ans, par exemple pour profiter d'une période creuse dans votre activité ou d'une session qui tombe bien.

Reste une question que l'arrêté ne règle pas explicitement : à partir de quelle date court le délai suivant ? La logique voudrait que ce soit la date de l'actualisation, mais le texte ne le dit pas. [À VÉRIFIER : point de départ du délai de dix ans suivant une première actualisation.] En attendant une précision officielle, la prudence consiste à prévoir la suivante dix ans après la date de votre attestation d'actualisation.

Et si votre activité a changé depuis ?

Beaucoup de titulaires de 2016 n'exercent plus la même activité qu'au départ. Une éducatrice canine qui a ouvert une pension mixte, un éleveur qui accueille désormais des chats : l'actualisation ne crée pas de nouvelle catégorie. Si votre attestation ne mentionne que les chiens et que vous gardez aussi des chats, il faut suivre la formation et l'évaluation de la catégorie chat, comme le prévoit l'article 6 de l'arrêté.

Votre liste de vérification

• Retrouver l'attestation et noter la date d'évaluation.
• Ajouter dix ans, et retirer deux mois de marge pour trouver une session.
• Choisir un organisme habilité qui propose l'actualisation, et lui transmettre une copie de l'attestation.
• Suivre les 7 heures, récupérer l'attestation de formation.
• Ranger les deux documents dans le registre de l'établissement.
• Noter dans votre agenda la prochaine échéance, dix ans plus tard.

Notre offre d'actualisation : [À COMPLÉTER : durée, format, tarif et calendrier de l'actualisation DIGIVODA]. Les questions courantes sur l'attestation elle-même sont regroupées dans notre FAQ, et le changement de fiche France Compétences au 1er janvier 2027 est traité dans cet article.